Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société KALYTEA, S.A.S au capital de 8000€, dont le siège social est situé : 474 Chemin de la Roque, 13109 Simiane Collongue, RCS Aix en Provence 791 392 558, et les clients souhaitant passer commande sur le site www.kalytea.com ou par téléphone au 04 42 53 00 57, du lundi au vendredi de 9h à 18h non stop.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par KALYTEA.

Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article.

Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site « www.kalytea.com » implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

1. Commandes

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès… (et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous).

Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement dans « Mon compte », le client doit saisir ses nom, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel.

Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles dans « Mon compte », ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.

Les informations enregistrées par le système de KALYTEA sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre KALYTEA et ses clients.

KALYTEA accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.

La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par KALYTEA. La date de validation apparaît dans le détail de la commande dans la rubrique « Mon compte ».

Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande par le Client, KALYTEA en informera le Client par courrier électronique.

La commande sera automatiquement annulée (et aucun débit bancaire ne sera effectué).

Toutefois, KALYTEA ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

2. Prix

Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client. Pour la Corse, les Dom-Tom et les autres pays des frais supplémentaires pourront être sollicités et déterminés au moment de la validation de la commande par KALYTEA.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de KALYTEA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. KALYTEA conseille au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités compétentes de son pays.

KALYTEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Une facture, servant le cas échéant de garantie, est créée pour chaque expédition, et peut être imprimée dans la rubrique « Mon compte ».

3. Participation aux frais d'envoi

Toutes commandes à l’exception des produits sur mesure (volets roulants, tablier et porte de garage) et des commandes > à 500€ttc donnent lieu à facturation d'une participation aux frais d'envoi :

- Pour les produits sur mesure (volets roulants, stores, portes de garage, axes motorisés sur mesure, tablier) : pour les commandes < à 500€TTC, une participation aux frais d'envois par transporteur spécifiques (produits volumineux) de 12.90€TTC est demandée. Au delà de 500€TTC, les frais de port sont gratuits.

- Pour tous les autres produits du catalogue Kalytea (moteurs, alarme, télécommandes...) : pour les commandes < à 100€ une participation aux frais d'envois de 5€TTC (en relais colis ou poste) ou de 8€TTC (livraison domicile) est demandée. Pour les commandes > à 100€, les frais de port sont gratuits. à l'exception des produits trop volumineux (manivelle, kits de modernisation, adaptations spécifiques pour moteur de porte de garage, produits > à 1m50), une participation de 14.90€TTC est demandée pour un envoi par transporteur spécifique. Au delà de 500€TTC, les frais de port sont gratuits.   

Les montants des participations aux frais d’envoi sont repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.

Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d'envoi (traitement et livraison) qui viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées.

4. Paiement - Sécurisation des transactions de règlement

Le client peut effectuer son paiement :

• Par carte bancaire (Carte bleue/Visa ou Eurocard/Mastercard)

• En plusieurs fois à partir de 400€ttc d'achat : 3 X sans frais par carte bancaire (Carte bleue/Visa ou Eurocard/Mastercard)

• Par virement bancaire. Dans ce cas, votre commande ne sera validée qu'à réception du dit virement.

• Par chèque bancaire. Dans ce cas, votre commande ne sera validée qu'à réception du chèque.

• Par Paypal.

- Paiement par carte bancaire (Carte bleue/Visa ou Eurocard/Mastercard):

Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de l'expédition des produits au client (ou le jour de la première expédition dans le cas d'expéditions multiples) si l'expédition a lieu dans les 7 jours qui suivent la transaction bancaire.

Dans le cas contraire, le débit de la carte bancaire a lieu au plus tard 7 jours après la passation de commande.

Pour le cas où KALYTEA serait dans l'impossibilité d'expédier une partie de la commande, le règlement du client sera minoré, avant remise à l'encaissement, du prix de la marchandise non expédiée et de l'éventuelle majoration de la participation aux frais d'envoi liée à celle-ci.

- Paiement en plusieurs fois par carte bancaire (Carte bleue/Visa ou Eurocard/Mastercard) :

50% du montant total est débité à la commande puis 25% les deux mois suivants, à partir de 400€ttc d'achat. (Ex : si le montant de vos achats est de 1000€ au 1/01/2014, vous serez débité de 500€ à la commande, puis de 250€ le 1/02/2014 et ensuite de 250€ le 1/03/2014).

KALYTEA utilise les systèmes de paiement sécurisés par le protocole SSL V3 au travers la solution Payline de la société Monext, certifiée PCI-DSS et 3D Secure, pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de KALYTEA (et ne sont donc pas conservées par KALYTEA).

- Paiement par virement :

Le client peut effectuer un virement correspondant au montant TTC de la commande effectuée sur le site auprès de son organisme bancaire vers notre compte société. KALYTEA indique les coordonnées bancaires de la société lors de la validation de la commande sur le Site. Vous pouvez également contacter notre service client au 04 42 53 00 57 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h non stop). La validation de la commande sera effective dès réception du virement.

- Paiement par chèque :

Le client peut effectuer un chèque du montant TTC de la commande effectuée sur le site, à l'ordre de KALYTEA et l'envoyer à l'adresse suivante :
KALYTEA SAS
474 Chemin de la Roque
13109 SIMIANE COLLONGUE

La validation de la commande sera effective dès réception du chèque.

- Paiement par Paypal :

Le client peut effectuer son règlement via PayPal en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe. Les informations financières sont cryptées et protégées par Paypal.

5. Livraison

5.1 Généralités

Le délai de livraison va dépendre du type de produit et de son mode de livraison, sous réserve de disponibilité et tel qu’il est indiqué sur le Site. La date de livraison correspond à la date de remise du produit au transporteur. La livraison chez le client se fera au plus vite à compter de cette date et en fonction du mode de transport.


Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. KALYTEA se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Les livraisons sont effectuées soit

  • par La Poste Colissimo 48h ou Chronopost 24h pour les colis de petites dimensions (Un message de confirmation est envoyé au client).
  • par transporteur pour les colis lourds ou hors gabarit, qui prendra rendez-vous avec le client pour la livraison.

KALYTEA ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Les livraisons réalisées par transporteur sur les îles métropolitaines (hors Corse) ont lieu à quai sur le continent à l'embarcadère de la gare maritime.

La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.

En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, KALYTEA s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

KALYTEA ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client.

Le client s'engage à transmettre, lors de la commande (et au transporteur lors de la prise de rendez vous), toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée).

Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage….) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l'article. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra être payée par le client au préalable.

Certains chargements très volumineux nécessitent des moyens de transport spécifiques. Ces articles sont livrés devant le domicile du client et dans les conditions normales d'accessibilité (entrée et sortie) pour un semi-remorque de 18 mètres de long, 3 mètres de largeur, et 4,20 mètres de haut. Le client doit s'assurer que l'infrastructure routière d'accès au lieu de livraison permet le passage d'un semi-remorque (passage de pont, résistance de la route…).

Le camion doit pouvoir accéder et manœuvrer facilement devant le lieu de la livraison. Il doit être en mesure de décharger latéralement et de repartir en marche avant (ou arrière) ou faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée.

Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement l'accès du camion ou le déchargement du ou des articles, KALYTEA se réserve le droit d'annuler la livraison et de procéder au remboursement de l'article, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour.

Si l'accessibilité n'est pas conforme à ces conditions, le client doit détailler les contraintes d'accessibilité de son domicile au moment de la commande dans l’encadré « Informations complémentaires » afin d'étudier la meilleure solution pour la livraison.

Dans le cas de livraison avec prise de rendez-vous, le client s'engage à être présent dans une plage horaire de plus ou moins deux heures.

Cas particulier : Livraison de produits volumineux et/ou lourds (sur mesure)
En raison du poids important, il pourra vous être demandé d'aider le transporteur à décharger la marchandise. Nous vous conseillons donc vivement d'être accompagné d'au moins une personne le jour de la livraison de certains produit sur mesure (ex : porte de garage).

Vous serez contacté directement par le transporteur afin de fixer la date de livraison de façon à vous organiser pour être accompagné le jour de la livraison.

5.2 Réserves

Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas de problème : bande de garantie (ruban adhésif) endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés…, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.

N. B. : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement.

En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.

Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer KALYTEA, en indiquant la référence de la commande, en appelant nos conseillers téléphoniques au 04 42 53 00 57 ou en contactant le service clients dans la rubrique « Nous contacter » du site.

6. Délai de rétractation - Retour des produits suite à un changement d'avis

6.1 Cas particulier des produits sur mesure (produits personnalisés)

Les produits sur mesure sont exclus du droit de rétraction. Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation Française, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits sur mesure, dans la mesure où les produits proposés sur le site et commandés sont confectionnés selon les spécifications du Client et sont nettement personnalisés.

La spécificité et la technicité des produits nécessitent que le Client s’assure de l’adéquation des produits qu’il choisit avec leur mise en œuvre et leur utilisation.

6.2 Cas des produits catalogue (produits non personnalisés)

En application de l'article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception des produits commandés. Aucune demande de retour dans le cadre du délai de rétractation ne pourra être prise en compte après ce délai de 14 jours suite à la réception du produit.

Si le client use de ce droit de rétractation, le client doit prendre contact avec Kalytea par email ou courrier. Le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

Seuls le prix du ou des produits achetés seront remboursés au client. Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement est dû dans les meilleurs délais et au maximum quinze jours à compter de la réception du retour.

Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement, par Paypal ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du client. Le client peut, s'il le souhaite, choisir son mode de remboursement.

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service Clients dans la rubrique « Nous contacter » ou par téléphone au 04 42 53 00 57.

En tout état de cause, il est indispensable que KALYTEA puisse identifier le Client qui réalise ce retour afin de pouvoir procéder à son remboursement. Aussi il est nécessaire que le Client joigne à son produit retourné tous documents permettant de l’identifier : copie de son récapitulatif de commande, bon de livraison ou copie de la facture.

Les produits doivent être renvoyés au siège de KALYTEA - 474 Chemin de la Roque - 13109 SIMIANE COLLONGUE.

7. Garantie

Indépendamment des garanties commerciales fournies par les constructeurs développées ci-après, les produits fournis par KALYTEA bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues aux articles suivants :

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

La réparation des conséquences du défaut de conformité ou des vices cachés, dûment établis et confirmées comme telles par KALYTEA, comporte au choix du Client, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut par rapport à l'autre modalité, la réparation ou le remplacement du Produit.

Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix.

Dans ces différents cas de figure, le Client devra contacter le Service Client et convenir des modalités de retour du Produit concerné en suivant la procédure prévue dans la rubrique « ***» du Site Internet.

Exclusion de garantie

Sont exclus de la garantie :

  • les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par KALYTEA,
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective, non respect de la notice d'emploi et d'entretien du produit...),
  • les défauts et leurs conséquences dus à des conditions de stockage non-conformes
  • la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant, oxydation, présence de sable...),

7.2 Garanties commerciales fournies par les constructeurs des produits (produit en panne)

Outre les garanties légales, certains biens vendus sur le Site bénéficient de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée (indiquée sur la fiche descriptive du produit) diffèrent selon les produits et les marques.

8. Produits


Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits.
Les produits sur mesure Kalytea sont livrés sans visserie et fixation au gros œuvre : les clients devront utiliser des éléments de fixation dimensionnés et adaptés au support recevant les produits Kalytea.

Cependant les clients sont fortement invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation…).

En aucun cas KALYTEA est tenu responsable d’une mauvaise pose ou de mauvais raccordements électriques. Le raccordement de tous les produits électriques doit être effectué par des personnes habilitées.

Les dimensions, couleurs et poids de certains matériaux soumis aux variations inhérentes à leur nature ou fabrication bénéficient des tolérances d’usages.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur. La responsabilité de KALYTEA ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier.

9. Informatique & Libertés

KALYTEA dispose de moyens informatiques destinés à gérer ses fichiers clients-prospects et vente en ligne et met donc en œuvre des traitements de données à caractère personnel, au sens de la loi n°78-17 Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces traitements ont fait l’objet des formalités préalables obligatoires auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les traitements réalisés par KALYTEA ont pour finalités principales d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service, de communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient intéresser le client et ainsi mieux répondre à ses attentes.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et peuvent être communiquées, sous réserve du consentement préalable du client, à des partenaires commerciaux dont certains sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen.

Les transferts de données hors Espace Economique Européen ont été autorisés par la CNIL et sont encadrés par des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne (numéro de délibération autorisant le transfert : DF-2011-707).

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d'un droit d’opposition au traitement, ainsi que de droits d'accès et de rectification sur les données à caractère personnel qui le concernent.

Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à KALYTEA – 474 Chemin de la Roque – 13109 Simiane Collongue

Les données à caractère personnel du client sont conservées confidentiellement par KALYTEA pendant une durée de deux ans à compter de la dernière visite sur le site mais peuvent être conservées plus longtemps pour des raisons d’archivage légal.

10. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de KALYTEA jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par KALYTEA).

11. Relation clientèle - Conseillers téléphoniques

Pour toute question ou difficulté rencontrée, le client peut s'adresser à nos conseillers téléphoniques au 04 42 53 00 57 du lundi au vendredi, de 10h à 17 non stop.

Le client peut, à tout moment, s'adresser à KALYTEA par le biais de la rubrique « Nous contacter ».

12. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.kalytea.com, qu'ils soient visuels ou sonores sont la propriété exclusive de la société KALYTEA.

13. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

14. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par KALYTEA. Elles peuvent être modifiées à tout moment par KALYTEA.

15. Droit applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.

En cas de litige avec un professionnel commerçant, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Aix en Provence, même en cas de référé et nonobstant pluralité d'instances ou de parties, appel en garantie.

16. Preuve

La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone au centre d'appel vaut preuve de l'intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société KALYTEA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.


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